Partiel d'Institutions publiques - sujet de l'année universitaire 2015-2016

EXAMEN D’INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANCAISES ET EUROPEENNES

QUESTIONS APPELANT UNE REPONSE SYNTHETIQUE – 12 points

1 – Quelle est la définition de la « séparation des pouvoirs » ?

2 – Comment la responsabilité du Gouvernement peut-elle être engagée devant le Parlement ?

3 –  Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?

4 – Quels étaient les objectifs des « pères fondateurs de l’Europe » ?

SUJET A TRAITER DE FACON STRUCTUREE – 8 points

Commentaire de l’article 5 de la Constitution :

« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat.

Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. »