Débat d'orientation budgétaire à Maizières-lès-Metz

Publié le 9 février 2010 par Julien Freyburger

Ci-dessous le texte de mon intervention au Conseil municipal, dans le cadre du débat d'orientation budgétaire. Le texte est un peu long et il découle de la version prononcée. Merci de votre indulgence !

Conseil municipal de Maizières-lès-Metz – 08/02/2010

Débat d’orientation budgétaire – Intervention de Julien Freyburger

Suite à la présentation qui vient d’être faite, je voudrais vous faire part de nos remarques et de nos critiques, à la fois sur les réalisations qui ont été rappelées et sur les projets qui sont annoncés. Le débat d’orientation budgétaire est avant tout une discussion sur la définition des orientations municipales.

Tout d’abord, une première chose dont nous nous réjouissons : il s’agit du fait que la Commune investisse. Elle dispose d’un budget conséquent compte tenu de sa taille. Le potentiel fiscal et le potentiel financier de Maizières-lès-Metz lui permettent de financer ses projets. Ce n’est pas le cas de toutes les communes, y compris celles comprises dans la même strate de population. Il faut pourtant bien trouver une catégorie de référence, les communes de taille comparable, et il est encore plus intéressant de comparer notre Ville à celles qui présentent un profil voisin, pas uniquement en termes de population mais aussi en termes de caractéristiques financières et fiscales.

Je commencerai par les points d’accord. S’agissant des réalisations, nous sommes favorables aux aménagements routiers réalisés récemment : le rond-point Demange, cette appellation ayant été utilisée dans le journal municipal et dans l’invitation à son inauguration. Au même titre que l’autre rond-point aménagé précédemment, nous l’avions envisagé dans notre projet municipal. Nous nous réjouissons également de la réalisation du terrain de football synthétique, c’était une attente forte des amateurs de football de la Commune. D’ailleurs, ce projet figurait déjà dans votre programme municipal de 1989, c’est dire que nous sommes satisfaits de sa réalisation cette année. Il en est de même du nouvel espace socio-culturel qui était à la fois nécessaire et attendu, et qui dans sa partie dévolue au conservatoire remplace un bâtiment [l’ancienne école Victor Hugo] dont on avait peur qu’à un moment ou à un autre les locaux utilisés ne s’effondrent. Ces réalisations ont été effectuées dans le sens de l’intérêt général et figuraient également dans le projet que nous avons présenté aux Maizièrois.

S’agissant des projets, vous avez évoqué le relais d’assistance maternelle qui figurait aussi dans nos propositions, de même que l’aménagement de la passerelle bleue puisque la seule différence existant entre nous résidait dans le vocabulaire utilisé, les uns parlant de « monte-personnes », les autres d’un « ascenseur »… convenons que le résultat devrait être à peu de chose près identique. Un bon point également sur le complexe sportif polyvalent des Ecarts qui, là aussi, était attendu par les habitants du quartier, par ses utilisateurs futurs et par un certain nombre d’élus, qu’ils fassent partie de la majorité ou de l’opposition municipale.

Je poursuivrai en parlant du maintien du taux des 3 taxes communales pour 2010. Il est évident que, dans le contexte de crise que nous connaissons, nous approuvons fortement cette décision. Il s’agit de soutenir le pouvoir d’achat des habitants de Maizières-lès-Metz. Cela va donc dans le bon sens. J’ajoute que ce maintien à un même niveau du taux des 3 taxes nous permet de nous maintenir à un niveau raisonnable par rapport aux communes comparables, d’autres communes voisines ayant encore des taux légèrement inférieurs aux nôtres.

Dans ce contexte de crise économique et financière, difficile pour tout le monde, bien au-delà de notre Commune, de notre Pays et de notre continent, nous devons faire preuve de solidarité. Elle doit s’appliquer pleinement au plan communal.

Je voudrais souligner les effets très bénéfiques, à la fois pour les collectivités territoriales et pour les entreprises, de la décision consistant à permettre aux collectivités qui le souhaitent et qui remplissent les conditions posées, de bénéficier du remboursement anticipé de la TVA. Cette décision, qui va être prorogée, participe d’un soutien à l’investissement, à l’économie alors que la situation globale est faite, pour nous tous, d’inquiétudes et d’incertitudes. Ce soutien à l’investissement et à l’économie – chacun l’aura compris – est avant toute chose un soutien à l’emploi.

S’agissant maintenant de la réforme de la taxe professionnelle qui est un sujet de préoccupation important, a été évoqué un éventuel désengagement de l’Etat. Je n’ai jamais entendu un élu local, quelle que soit sa sensibilité politique, ne pas se plaindre du désengagement de l’Etat et ce, depuis fort longtemps. C’est un état de fait permanent. Le débat qui entoure cette réforme est un peu faussé par l’argument selon lequel les collectivités territoriales verraient de façon certaine leurs ressources diminuer à terme du seul fait de cette réforme. En 2010, ces ressources seront maintenues à leur niveau actuel et, à compter de 2011, dès lors que la réforme sera opérationnelle, elles seront au minimum également maintenues. Il est vraisemblable que lors de la période de transition nécessaire entre l’adoption définitive de la réforme et son application progressive, certaines collectivités pourront en effet regretter les mesures d’accompagnement, en matière d’écrêtement des ressources, générées pour certaines d’entre elles par les nouvelles taxes qui seront instaurées en 2011, cet écrêtement devant permettre la compensation des ressources de celles qui auront vu leurs recettes diminuer du fait de l’application de la réforme. On parle de façon plus accessible de fonds de péréquation. Mais ces mêmes collectivités verront dès 2012 ce dispositif prendre fin. Dès lors, leurs recettes fiscales devraient évoluer en fonction de la réalité économique de leur territoire alors que les dotations de compensation perçues par les collectivités perdantes, en 2011, seront reconduites. A priori, au stade où nous en sommes, 2010 verra le maintien des ressources des collectivités territoriales. La même chose est prévue en 2011 et, à partir de 2012, ces ressources pourront à nouveau progresser en fonction du dynamisme économique de chaque collectivité. Il n’empêche qu’il faut toujours être vigilant dans l’intérêt de nos collectivités et dans celui des habitants pour lesquels nous nous investissons. La vigilance doit demeurer après l’examen qui a eu lieu en première lecture devant le Sénat et deux écueils me paraissent plus particulièrement devoir être évités : une baisse de l’autonomie financière des collectivités territoriales et, par voie de conséquence, une forme de recentralisation. Il faut être vigilant, la discussion parlementaire est loin d’être achevée.

Au niveau de l’administration de la Commune, certains sujets doivent figurer au premier rang de nos préoccupations : parmi ces sujets, le taux de chômage important des jeunes de notre Commune, même s’il ne s’agit pas d’une compétence directe communale, et les questions de sécurité. Si vous saviez le nombre de personnes qui nous alertent sur la dégradation de la sécurité dans notre Commune, vous prendriez la mesure du phénomène. Si notre Collègue Mehdi ZAROUR avait pu être présent ce soir – il est retenu par des obligations professionnelles, il vous aurait lu un courrier concernant un monsieur habitant aux Quatre Chemins qui, en quelques semaines, a vu son garage cambriolé à 4 reprises. Il ne s’agit pas d’un problème secondaire ! Plusieurs fois, nous avons abordé ces questions, notamment dans les quartiers des Quatre Chemins et des Maisons Blanches et, pour l’instant, force est de constater qu’il n’y a pas eu de vraie réaction de la part de la Municipalité.

Autre sujet important : qu’en est-il de la mise en place au niveau communal de la Commission communale d’accessibilité ? Vous reprochez souvent à l’opposition de se contenter de vous adresser des reproches, de formuler des remarques, or, force est de constater qu’au fil du mandat nous contribuons ainsi à aiguiller l’action municipale. Il me semble que l’exemple de la Commission communale d’accessibilité est l’illustration de ce que nous exprimons. L’aménagement de la passerelle bleue est une avancée en matière d’accessibilité mais, là encore, c’est une réalisation isolée, au « coup par coup », comme nous le regrettons souvent au sujet de votre gestion. Nous vous proposons d’avoir, dans ce domaine comme dans d’autres domaines, une approche globale et une vison d’ensemble des problèmes de la Commune. C’est d’ailleurs l’objectif poursuivi par le Législateur dans le domaine de l’accessibilité des lieux publics à travers la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances.

Cette approche globale que nous souhaitons concerne aussi la jeunesse de Maizières et le maintien de la tranquillité publique. Là aussi, il faut avoir une vision globale et transversale. On ne peut pas se contenter de reprocher à certains individus de se comporter mal quand on ne les insère pas dans des activités et initiatives municipales. Je pense qu’en la matière, on devrait avoir une politique volontariste et s’interroger sur le rôle et sur la place des jeunes dans notre Commune, notamment des jeunes qui n’ont pas la chance d’avoir une famille qui veille constamment sur eux, dans un respect strict des règles de vie en société.

Privilégions une vision dynamique, d’ensemble, plutôt qu’une stratégie « au coup par coup ». Nous ne disons pas que les réalisations de la Municipalité sont mauvaises, pas du tout, mais simplement qu’elles ne résultent pas d’une vision globale.

J’en viens maintenant à un problème de méthode préjudiciable à la vie communale. Je me suis longtemps demandé ce qui n’allait pas dans la façon que la majorité communale a d’aborder les problèmes, de répondre (ou de ne pas répondre) aux attentes des Maizièrois, bref, dans la façon de concevoir son rôle et sa fonction. Eh bien ! Peut-être ne partagerez-vous pas cette idée – d’ailleurs, je doute que vous la partagiez, mais il me semble que notre Commune est gérée comme une administration centrale ! Hors le fait démocratique qui résulte de l’élection, et qui est d’ailleurs un passage obligé pour tout le monde, Maizières est gérée sans que l’accent soit mis sur la démocratie participative. Celle-ci commence par le Conseil municipal qui, plutôt qu’une chambre d’enregistrement doit être conçu comme un lieu d’échange, de discussion et de débat. C’est le lieu où sont abordées l’ensemble des affaires municipales, comme le rappelle le Code général des Collectivités territoriales. Et que peut-on envisager en ce début d’année 2010 ? Eh bien, que vous décidez unilatéralement de réduire, de façon scandaleuse à nos yeux, le nombre de conseils municipaux au cours de l’année ! On passe d’un rythme mensuel à 5 conseils en tout et pour tout dans l’année. C’est d’autant plus choquant que lors du mandat précédent, entre 2001 et 2008, alors qu’il n’y avait pas d’opposition municipale, à chaque conseil, la moitié des conseillers étaient absents c’est-à-dire votre équipe ! Et pourtant, vous convoquiez un conseil chaque mois. Le Conseil durait très peu de temps, ceux qui y participaient le savent très bien, et, généralement, vous éprouviez les pires difficultés pour atteindre le quorum nécessaire à la validité des délibérations du Conseil municipal, quitte à rappeler en urgence, au début de la séance, les élus manquants pour atteindre ce quorum. Nous trouvons inadmissible et scandaleux que nous passions d’une séance mensuelle à 5 réunions par an dans une ville comme la nôtre qui compte aujourd’hui nettement plus de 10 000 habitants et qui devrait envisager la démocratie locale de façon tout à fait différente. Je ne citerai qu’un exemple, celui de Semécourt, une commune moins importante que Maizières-lès-Metz, qui poursuit son travail sur un rythme beaucoup plus soutenu. Si j’en juge par le courrier que vous nous avez fait parvenir, il nous reste 2 réunions de Conseil municipal avant l’été et, ensuite, 2 réunions entre la fin de l’été et Noël. Certes, vous vous conformez au minimum légal puisque la Loi impose au moins une réunion trimestrielle, mais vous savez très bien qu’il n’est pas de bonne politique de procéder ainsi. Le but du jeu consiste à éviter que le débat ait lieu et que des questions éventuellement gênantes puissent être posées.

[Interruption par le Maire qui reproche à l’orateur de s’écarter du débat et d’avoir largement dépassé le temps imparti].

Monsieur le Maire, nous sommes dans le cadre du débat puisqu’il s’agit d’orientations municipales et, d’ailleurs, le règlement intérieur ne limite pas les prises de parole au cours du DOB.

Je poursuis mon propos. Je suis élu municipal…

[Nouvelle interruption par le Maire qui argue du fait qu’il préside les séances].

Je vous remercie de me laisser la liberté de mon propos ! Vous avez parlé tout à l’heure de solidarité. Je voudrais également vous dire que la solidarité se conçoit globalement à l’échelle municipale. Là encore, au-delà de propos porteurs et constructifs que vous semblez tenir, vous avez parfois une conception tout à fait surprenante de la solidarité. Nous nous sommes longtemps interrogés sur la nécessité ou non d’aborder ce sujet. J’ai décidé d’en faire part au cours du débat d’orientation budgétaire puisque cela fait partie intégrante de la vie municipale et je suis en cela respectueux des règles.

Je me suis demandé s’il était judicieux de la part d’un maire d’embaucher un parent proche au sein de l’administration municipale. Je me suis posé la question sans avoir une réponse définie à l’avance. Et je crois que la réponse est : non ! Vous allez certainement nous en parler comme vous en avez parlé à quelques personnes… Je voudrais savoir d’une part comment vous justifiez cette embauche puisqu’elle est normalement formellement interdite par la Loi et, d’autre part, dans quelles conditions cette embauche a eu lieu. Est-ce une embauche sous la forme d’une collaboration bénévole au service public ou bien s’agit-il d’une embauche faisant l’objet d’une rémunération en bonne et due forme ? De toute façon, dans un cas comme dans l’autre, il me semble que la solidarité résulte d’une conception très particulière et je trouve absolument décevant que cette décision ait été prise, d’autant que ce ne sont pas les personnes de notre Commune à la recherche de revenus familiaux complémentaires qui font défaut ! Nous savons que le revenu moyen par habitant à Maizières-lès-Metz est bien moins élevé que dans beaucoup d’autres communes. Cette décision nous paraît inopportune et injuste sur le plan social. Les personnes qui font acte de candidature auprès de la Ville et qui se voient refuser leur candidature au motif qu’elles (ou leurs parents pour un emploi saisonnier) ont des revenus trop élevés pour cela sauront juger sur pièces !

Un dernier mot pour vous dire que l’opposition, puisqu’on nous fait souvent le reproche de « dire et de ne pas faire », a permis de faire avancer un certain nombre de sujets d’intérêt municipal comme la situation d’employés municipaux qui cherchaient notamment à être enfin titularisés. Nous avons également fait avancer le débat sur le plan des logements insalubres. Nous avons également fait avancer le débat sur bien d’autres sujets dont je vous épargnerai l’énumération.

Je vous invite, en ce 8 février 2010, à poursuivre sur le plan des investissements mais à vous investir aussi sur un plan humain, dans le cadre normal de la gestion des affaires municipales et à ne pas vous conformer à une direction qui pourrait être celle d’une administration de l’Etat, sans autre forme de représentativité démocratique.