Une victoire de la Démocratie à Maizières-lès-Metz : le Tribunal Administratif annule une décision injuste du maire et rétablit l'opposition municipale dans ses droits

A la fin de l’année 2008, le maire de Maizières-lès-Metz avait unilatéralement et sans aucune concertation réduit l’espace d’expression des élus de Maizières Ensemble dans le journal municipal Vivre à Maizières.

C’est ainsi que le groupe Maizières Ensemble avait vu son espace passer de 50 % à moins d’1/3 suite à la décision arbitraire et anti-démocratique prise par M. TERRIER.

Le Tribunal Administratif de Strasbourg, que j’ai saisi en décembre 2008, a, au cours de l’audience publique du 13 octobre 2010, fait part de sa décision :

1/ Le Tribunal annule purement et simplement la décision de M. TERRIER,

2/ le Tribunal fait obligation au maire de revenir à un partage juste et équitable de l’espace d’expression des élus : 50 % pour chaque groupe d’élus.

C’est une vraie satisfaction pour l’opposition municipale de constater que le Tribunal Administratif de Strasbourg a tenu compte des arguments que j’ai développés en me donnant totalement raison. M. TERRIER, défendu par Me Bertrand MERTZ, avocat au Barreau de Paris, a ainsi l’occasion de constater que la démocratie ne se contente pas de grands discours sans lendemain mais qu’elle se traduit par des actes concrets.

Je n’ai demandé aucune réparation pécuniaire dans ma requête, pour que les citoyens et contribuables de Maizières-lès-Metz ne payent pas 2 fois : pour régler les honoraires de l’avocat du maire et pour couvrir les frais exposés par l’opposition. Le rétablissement de l’équité entre les élus était le seul objectif poursuivi.

Le pluralisme et la démocratie participative, dont M. TERRIER ne cesse pourtant de souligner les mérites, sont ainsi confortés à Maizières-lès-Metz, à travers cette importante décision du Tribunal Administratif.

LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TEXTE INTEGRAL)

JugementTA131010