JULIEN FREYBURGER #BlogNotes

La Constitution de la Vème République

Définition de « Constitution » [Termes juridiques, Dalloz, 1995]

« Constitution : au sens matériel, ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral), la dévolution et l’exercice du pouvoir. Au sens formel, document relatif aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire (ex. assemblée constituante, majorité qualifiée). Ce formalisme, que traduit l’expression de constitution rigide, confère aux règles qui en bénéficient une force juridique qui les situe à la première place dans la hiérarchie des règles de droit. Par opposition, une constitution est dite souple quand, ne se distinguant pas par sa forme des lois ordinaires, elle occupe le même rang qu’elles dans la hiérarchie des règles juridiques et peut être modifiée par elles. »

Rappel historique

Reflet de la pensée constitutionnelle du Général de Gaulle, la Constitution du 4 octobre 1958 – Constitution de la Ve République – a été adoptée par référendum, le 28 septembre 1958. Il s’agissait notamment pour ses concepteurs de mettre fin à l’instabilité ministérielle des Républiques précédentes, caractérisées par un déséquilibre institutionnel au profit du Parlement, et de doter la France d’institutions stables, permettant ainsi la conduite de politiques gouvernementales dans la durée. Parmi les apports de la nouvelle Constitution, le parlementarisme rationalisé vise à mieux encadrer les capacités d’action du Parlement à l’égard du pouvoir exécutif dont la situation se trouve renforcée, gage d’efficacité dans la conduite des affaires du pays aux yeux des rédacteurs de la Constitution.

La Constitution de la Ve République a été révisée vingt-quatre fois entre 1960 et 2008. La deuxième révision constitutionnelle date de 1962 ; elle a permis l’élection du Président de la République au suffrage universel direct (la première désignation du Chef de l’Etat par l’ensemble du corps électoral remonte à 1965).

Le bloc de constitutionnalité

Outre le texte même de la Constitution, il comprend la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 juin 1946 (Constitution de la IVe République) et la Charte de l’Environnement de 2004. Le Préambule de la Constitution renvoie directement et explicitement à ces textes fondamentaux dont le respect des dispositions fait l’objet, au même titre que le texte de la Constitution, d’un contrôle effectué par le Conseil constitutionnel, chargé de veiller à la constitutionnalité des lois (c’est-à-dire à leur soumission à la Constitution qui se situe au sommet de la hiérarchie des normes applicables dans l’ordre juridique interne).

Le Président de la République

Le Président de la République fait l’objet du titre II de la Constitution (articles 5 à 19).

L’article 5 de la Constitution dispose que « [l]e Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat.

Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. »

Pour le Professeur Hugues Portelli, il s’agit d’un pouvoir d’Etat : le Président de la République définit les grandes options de l’Etat, sur le long terme, notamment en matière de défense et de politique étrangère. Il assure le fonctionnement régulier de l’Etat et des institutions. Il s’agit aussi d’une fonction de garantie : il veille au respect de la Constitution, de l’indépendance nationale et des traités, de l’indépendance de la magistrature. Il s’agit enfin d’une fonction d’arbitrage qui est, si l’on se réfère au discours de Bayeux, « normalement une fonction de conseil » mais qui devient une fonction de « décision souveraine » soit dans les « moments de grave confusion » par la dissolution de l’Assemblée, soit en cas de péril national, avec les pleins pouvoirs de l’article 16 de la Constitution qui donne au Président de la République un pouvoir absolu et provisoire lorsque l’Etat et la Nation sont gravement menacés.

Selon l’article 8 de la Constitution, « le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Sur proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. »

Le Gouvernement

Le Gouvernement fait l’objet du titre III de la Constitution (articles 20 à 23).

L’article 20 de la Constitution dispose que « [l]e Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

Il dispose de l’administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. »

L’organisation du Gouvernement repose sur une hiérarchie qui dépend de l’ordre de nomination des ministres : ministres d’Etat, ministres, ministres délégués et secrétaires d’Etat.

Le régime des incompatibilités relève de l’article 23 de la Constitution qui dispose, dans son premier alinéa, que « [l]es fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle. »

La responsabilité politique du Gouvernement s’exerce devant le Parlement. La Premier ministre tire sa force de cette responsabilité devant l’Assemblée Nationale, en l’engageant au nom du Gouvernement, soit sur un texte (article 49 alinéa 3 de la Constitution), soit sur son programme ou une déclaration de politique générale (article 49 alinéa 1 de la Constitution).

Une nouveauté importante sous la Ve République réside dans la présomption de confiance du Parlement envers le Gouvernement : une fois constitué, le Gouvernement n’est pas tenu de solliciter la confiance de l’Assemblée Nationale. C’est le cas de la plupart des gouvernements sous la Ve République, pour deux raisons : le Gouvernement jouit de la confiance du Président de la République qui s’appuie, sauf situation de cohabitation dont la possibilité se trouve fortement limitée par l’entrée en vigueur du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, sur une majorité à l’Assemblée Nationale. Ce scénario, propre à la concordance des majorités (présidentielle et législative), a pour effet de faire reposer sur l’opposition à l’Assemblée Nationale le soin de démontrer que la confiance à l’égard du Gouvernement n’existe plus en déposant une motion de censure (article 49 alinéa 2 de la Constitution) ; ce cas de figure ne s’est réalisé qu’en une seule hypothèse, en 1962, à l’égard du Gouvernement de Georges Pompidou.

Alors que la France s’apprête à élire le président de la République et les représentants de la Nation que sont les députés, je souhaite vous faire part de quelques sujets de préoccupation – voire d’inquiétude – mais aussi de confiance – voire de joie.

Au titre des sujets de préoccupation – voire d’inquiétude, le niveau du débat politique actuel dans le « Pays des Lumières » n’est guère satisfaisant. On se laisse trop facilement tenter par les annonces médiatiques sans lendemain, les mises en cause en tous genres et la superficialité de propos tenus publiquement sans analyse préalable et sans réelle profondeur.

Ce constat, largement partagé, se manifeste malheureusement parfois au niveau municipal… Que n’avons-nous entendu au sujet de mon supposé départ de la mairie pour voguer vers d’autres horizons, plus « honorifiques » ou « valorisants », comme l’Assemblée Nationale ? Rien ne pouvait arrêter mon ambition, par définition sans limite, et je n’aurais éprouvé aucun état d’âme à quitter Maizières qui, à l’instar d’autres parcours, n’aurait été pour moi qu’un « marchepied » vers des lieux de pouvoir forcément plus intéressants…

C’est mal me connaître et mal connaître l’enthousiasme et l’investissement de la Municipalité. Je fais le choix de Maizières parce que je suis honoré et fier du soutien massif que vous nous avez témoigné, parce que j’aime ce que je fais, j’aime ma Ville et les Maizièrois dans leur diversité. Je n’ai pas besoin de vivre « sous les dorures de la République » pour me sentir bien et surtout, je l’espère, utile à la Collectivité.

Autre sujet de préoccupation qui devient, grâce à tous les efforts mis en œuvre, un motif de confiance : la baisse des dotations aux communes. Je ne citerai que deux chiffres, le montant des dotations perçues au cours du mandat 2008-2014 (avant les élections municipales) et le montant des dotations perçues et à percevoir au cours du mandat 2014-2020 (depuis que je suis maire) : 58 millions d’euros sous la précédente municipalité et moins de 40 millions d’euros au cours du mandat actuel, soit une baisse de plus de 18 millions d’euros (dotations communautaires avant fusion et dotation globale de fonctionnement) !

Alors que nos prédécesseurs ont bénéficié de moyens considérables pendant leur mandat, ils n’ont jamais consenti à baisser impôts locaux et tarifs municipaux… mais, aujourd’hui, avec 18 millions d’euros en moins, certains d’entre eux s’étonnent que nous ne le fassions pas… J’aimerais tant le faire mais à quel prix en matière de services rendus à la population ! Alors oui, je l’avoue : je préfère sourire voire rire de certains propos tenus par l’opposition municipale plutôt que d’en pleurer. Au moins, ils me rendent, d’une certaine façon, service en me permettant d’assister à une comédie de boulevard à moindre frais.

Un dernier sujet dans le cadre de cet éditorial, vraiment réjouissant : Maizières-lès-Metz, grâce aux efforts de tous, à commencer par les acteurs de la Ville, parvient à dégager les marges nécessaires pour croire en l’avenir en investissant dans de beaux projets et en remettant « à niveau » un patrimoine municipal longtemps délaissé. Vos encouragements et soutiens manifestés en de nombreuses circonstances en sont la meilleure des récompenses.